Conditions contractuelles
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Traversée Maternelle et de la cliente dans le cadre de la vente des prestations d'accompagnement postpartum proposées sur ce site.
Article 2 — Prestations proposées
La Traversée Maternelle propose les prestations suivantes :
La Grande Traversée — Parcours complet (8 axes de la méthode RENAÎTRE) : 10 séances individuelles d'1h sur 3 mois. Tarif : 1 450 €. Paiement en 3 fois disponible.
Le Premier Pas — Parcours essentiel (4 axes) : 6 séances individuelles d'1h sur environ 8 semaines. Tarif : 750 €. Paiement en 2 fois disponible.
L'Ancrage — Suivi post-parcours : 1 séance individuelle d'1h, à la carte. Tarif : 130 € par séance, sans engagement.
L'appel découverte (30 minutes) est offert et sans engagement.
Article 3 — Inscription et engagement
L'inscription à un parcours est confirmée après l'appel découverte et la réception du paiement (total ou de la première échéance en cas de facilité de paiement). L'acceptation des présentes CGV est requise au moment de l'inscription.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, La Traversée Maternelle n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via Stripe. Les facilités de paiement sont précisées pour chaque offre. Tout parcours entamé est dû dans son intégralité.
Article 5 — Garantie première séance
À l'issue de la première séance, si la cliente estime que l'accompagnement ne lui correspond pas, elle peut demander le remboursement intégral du parcours dans les 48 heures suivant cette séance.
Le remboursement est effectué sous 5 jours ouvrés par le même moyen de paiement.
Cette garantie s'applique une seule fois par cliente et concerne uniquement le parcours La Grande Traversée.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable de la cliente.
Pour les prestations n'ayant pas encore débuté, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@latraverseematernelle.com.
La cliente reconnaît expressément que l'exécution de la prestation peut débuter avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation dans ce cas.
Article 7 — Annulation et report de séances
Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée au moins 48 heures à l'avance. En deçà de ce délai, la séance est considérée comme consommée.
En cas de force majeure (hospitalisation, urgence), une solution sera trouvée au cas par cas.
Article 8 — Responsabilité et limites
L'accompagnement proposé par La Traversée Maternelle ne constitue pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Il ne se substitue en aucun cas à une prise en charge clinique lorsque celle-ci est nécessaire.
La Traversée Maternelle se réserve le droit d'orienter la cliente vers un professionnel de santé si la situation l'exige.
Article 9 — Confidentialité
Le contenu des séances est strictement confidentiel. Aucune information partagée pendant l'accompagnement ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite de la cliente.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La méthode RENAÎTRE, les outils, supports et contenus transmis pendant les parcours sont la propriété intellectuelle de La Traversée Maternelle. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bobigny.
Article 12 — Acceptation des CGV
La cliente déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation ou paiement.
Article 13 — Modalités de réservation
Les rendez-vous sont pris via Calendly ou tout autre outil de réservation mis à disposition.
Article 14 — Retard / absence
Tout retard de la cliente sera déduit du temps de séance prévu. En cas d'absence sans préavis, la séance est considérée comme due. Sauf circonstance exceptionnelle convenue avec La Traversée Maternelle.